Le locataire du matériel :
- certifie savoir nager, s’immerger et être apte à la pratique des sports nautiques
- reconnait avoir reçu le matériel en parfait état de marche
- reconnait avoir été informé de la zone de navigation.
- s’engage à utiliser le matériel confié dans des conditions normales au regard des règles de navigation dans le cours de l’Huisne et du nombre d’utilisateurs par embarcation
- s’engage à porter en permanence son gilet de sauvetage
- reconnait qu’il est responsable juridiquement du matériel loué, dès la prise en charge du matériel et ce jusqu’à la restitution du matériel
- s’engage à verser en cas de sinistre et selon sa responsabilité, perte ou casse du matériel le montant des frais de réparation, d’intervention ou de remplacement de ce matériel
- s’engage à régler en cas de dépassement horaire le temps supplémentaire écoulé au prorata des tarifs en vigueur
- s’engage à respecter le milieu naturel et à ne commettre aucune dégradation ou pollution
- s’engage à respecter les autres utilisateurs du site
- accepte le fait que le loueur reste le seul juge de la compétence des pratiquants, et peut sans préavis refuser le départ d’embarcations réservées suivant l’évolution des conditions de navigation
En cas de litige, l’attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de commerce de Chartres.